Bon à savoir

BON À SAVOIR

  1. Processus de vente

Vous possédez une propriété dans le Lot et Garonne et envisagez de la vendre, voici les différentes étapes de la vente de votre bien.

  1. Estimation immobilière

Spécialistes du marché immobilier lot et garonnais, nous estimons votre bien gratuitement en se basant sur les différents facteurs influant sur le prix (localisation, type de bien, surface habitable, surface terrain, état, marché immobilier local …).

  1. Mise en vente

Vous avez pris la décision de vendre, nous vous proposons nos services.

  1. Mandat simple ou mandat exclusif

Lorsque vous décidez de confier la vente de votre bien immobilier à un professionnel, la signature d’un mandat de vente est nécessaire. Le mandat de vente est un contrat par lequel le vendeur (mandant) confie à l’agent immobilier (mandataire) moyennant une commission la recherche d’un acquéreur pour le bien qu’il veut vendre.

Mandat simple (mandat sans exclusivité) : vous pouvez confier la vente de votre bien à plusieurs agences immobilières et vous réserver le droit de chercher vous-même un acheteur.

Mandat exclusif (SIA47) : un seul mandat mais 36 agences immobilières réunies sur votre projet. Votre bien est automatiquement diffusé aux agences du SIA47 et vous avez accès à un plus grand nombre d’acheteurs potentiels.

  1. Prix de vente

Plus le prix est en adéquation avec la réalité du marché immobilier local, plus les chances de vendre sont importantes. Il est donc nécessaire de déterminer un prix de vente réaliste.

  1. Diagnostics obligatoires

*DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Depuis le 1er janvier 2011 ce diagnostic est obligatoire dès la mise en vente. Le diagnostic doit mentionner l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) pour la consommation d’énergie, ainsi que l’émission de gaz à effet de serre. Ce document n’a qu’une valeur informative et sa durée de validité est de 10 ans.

*Le certificat de conformité de l’installation d’assainissement (fosse septique) : Ce diagnostic est obligatoire dès la mise en vente d’un bien depuis le 1er janvier 2011. Durée de validité 3 ans.

*Le mesurage de la superficie (Loi Carrez) : obligatoire pour les appartements et les copropriétés.

  1. Communication

Un descriptif complet est réalisé sur chaque bien qui nous est confié à la vente. Nous accordons une importance particulière aux photos, afin que votre bien soit présenté sous son meilleur jour. Une fois réalisé, ce dossier est automatiquement transmis à nos clients en recherche de biens similaires.

Supports publicitaires : notre site internet, vitrine, sites partenaires, flyer, journée portes ouvertes …

  1. Négociation

Notre but est de faire converger l’intérêt d’un acquéreur et celui du propriétaire.

  1. Compromis de vente et acte authentique

Afin d’officialiser l’accord entre les 2 parties, il est nécessaire de rédiger un compromis de vente (promesse synallagmatique de vente). Pour se faire, nous nous rapprochons du ou des notaires choisis par les parties et garant de la bonne rédaction et de l’obtention de tous les éléments nécessaires. Ce contrat permet de préciser les conditions de la future vente et marque l’accord entre les parties. Un délai minimum est nécessaire entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique. Ce temps dépend de la nature de l’achat immobilier, de la réalisation des clauses suspensives (obtention d’un prêt immobilier, vente d’une maison, etc…) et du travail de consultation du notaire auprès des services d’Etat civil, d’urbanisme, du cadastre, de déposer en mairie la déclaration d’intention d’aliéner (pour purger l’éventuel droit de préemption de la commune), vérifier la situation hypothécaire du bien et la collecte des diagnostics (plomb, amiante, termite, gaz naturel, risques naturels et technologiques, installation électrique).


  1. Processus d’achat

Nous vous apportons le soutien nécessaire pour mener à terme et dans les meilleures conditions votre projet d’acquisition d’un bien immobilier dans le Lot et Garonne.

  1. Définition du projet

Nous prenons le temps de déterminer avec vous vos critères de recherche, à savoir :

*budget

*nature du projet : résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif.

*situation géographique : ville, campagne, proche écoles et / ou commerces, vue, bord de rivière, etc…

*type de bien : appartement, villa ou maison récente, maisons en pierre, propriété de caractère, moulins, etc …

Nous restons à votre disposition pour vous aider dans votre recherche, et répondre à vos questions par e-mail, par téléphone ou directement à nos agences de Villeneuve sur Lot (31 boulevard Georges Leygues) et Sainte Livrade sur Lot (33 Rue Nationale).

  1. Visites

Nous vous garantissons une organisation de visites ciblée en fonction de vos critères de recherche.

  1. Offre

Notre but est de faire converger l’intérêt d’un acquéreur et celui du propriétaire.

  1. Signature compromis et acte authentique

Afin d’officialiser l’accord entre les 2 parties, il est nécessaire de rédiger un compromis de vente (promesse synallagmatique de vente). Pour se faire, nous nous rapprochons du ou des notaires choisis par les parties et garant de la bonne rédaction et de l’obtention de tous les éléments nécessaires. Ce contrat permet de préciser les conditions de la future vente et marque l’accord entre les parties. Un délai minimum est nécessaire entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique afin de rassembler toutes les pièces nécessaires.

Vous avez besoin de devis, d’un prêt bancaire, nous vous mettons en relation avec notre réseau d’artisans.

  1. Les dispositifs de protection de l’acquéreur
  1. Loi SRU :

Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (Loi SRU du 13 décembre 2000) donne à l’acquéreur un délai de 7 jours après la signature du compromis de vente pour l’annuler (délai de rétractation). Dans le cas où l’acquéreur renonce à l’acquisition dans le délai imparti, il est totalement libéré de son engagement et recouvre l’intégralité de son acompte.

  1. Conditions suspensives : condition suspensive réalisation d’une vente / condition suspensive obtention d’un permis de construire / condition suspensive d’obtention d’un prêt

Dans le cas où la condition suspensive précisée lors du compromis de vente n’est pas réalisée, le compromis de vente est annulé et l’acquéreur recouvre l’intégralité de son acompte.


  1. Location

* Bailleur 

  1. Visite du bien

Afin d’établir un dossier complet de votre bien, nous nous rendons directement sur place pour prendre des photos, descriptif des pièces et mesurage, etc… Ces différents paramètres nous permettent également de vous donner une valeur locative de votre bien.

Diagnostics obligatoires pour la mise en location :

*DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Depuis le 1er janvier 2011 ce diagnostic est obligatoire dès la mise en location. Le diagnostic doit mentionner l’échelle de performance énergétique du logement (A à G) pour la consommation d’énergie, ainsi que l’émission de gaz à effet de serre. Ce document n’a qu’une valeur informative et sa durée de validité est de 10 ans.

*Le mesurage de la superficie (Loi Carrez) : obligatoire pour les appartements et les copropriétés.

*Le mesurage de la superficie (Loi Boutin) : depuis le 27 mars 2009, la loi Boutin impose aux bailleurs de préciser dans le bail la surface habitable du logement destiné à la location (vide et destiné à être utilisé comme résidence principale). Le mesurage Boutin fait état de la surface (en m2) du plancher, déduction faite des espaces non habitables (cloisons, murs, marches et cages d’escalier, embrasures de portes et fenêtres, pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80m, combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, terrasses, balcons ou vérandas, parties communes, etc.). Le mesurage Boutin est valable tant que le bien n’a pas subi de modification.

* CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) : obligatoire pour la location de biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Document faisant état de la présence de plomb dans un logement. Il a pour objectif de prévenir et protéger ses habitants des risques d’intoxication par le plomb (saturnisme). Durée de validité 6 ans.

*ERNMT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) : obligatoire pour la location des biens situés dans des communes faisant l’objet de plan de prévention des risques naturels / plan de prévention des risques technologiques, et zone de sismicité. Document indiquant les risques naturels (inondations, mouvements de terrains, etc.) et technologiques (industriels, chimiques, etc.), auxquels le bien est exposé. Durée de validité 6 mois.

  1. Commercialisation

Un descriptif complet est réalisé sur chaque bien qui nous est confié à la location et automatiquement transmis à nos clients en recherche de biens similaires.

Supports publicitaires : notre site internet, vitrine, sites partenaires, flyer …

  1. Réservation logement

Lorsque nous avons des locataires potentiels, nous constituons leurs dossiers (situation professionnelle, solvabilité, etc), et nous vous les transmettons afin que vous puissiez avoir tous les éléments nécessaires pour sélectionner votre locataire.

  1. Bail / état des lieux

Nous nous occupons de la rédaction du bail ainsi que de l’état des lieux d’entrée.

Le bail soumis à la Loi de 1989 vise les logements loués vides à usage d’habitation principale pour le locataire. La loi du 6 juillet 1989 est d’ordre public et vise à protéger les parties au contrat.

Les logements meublés, ou les résidences secondaires, ainsi que les logements HLM ou de fonction ne sont pas soumis aux dispositions de la loi de 1989.


* Locataire 

  1. Découverte client

Afin de vous aider au mieux dans votre recherche de location, nous prenons le temps de vous connaître (situation personnelle, situation actuelle) ainsi que vos critères de recherche, à savoir :

*budget

*situation géographique : ville, campagne, proche écoles et / ou commerces …

*type de bien : appartement, villa ou maison récente, maisons en pierre,

*nombre de pièces et chambres

Nous restons à votre disposition pour vous aider dans votre recherche, et répondre à vos questions par e-mail, par téléphone ou directement à nos agences de Villeneuve sur Lot (31 boulevard Georges Leygues) et Sainte Livrade sur Lot (33 Rue Nationale).

  1. Visites

Nous vous garantissons une organisation de visites ciblée en fonction de vos critères de recherche.

  1. Réservation logement / dépôt de dossier

Pour constituer le dossier de candidature nous vous demanderons de remplir une fiche d’état civil et de nous fournir les pièces suivantes : vos trois derniers bulletins de salaire, contrat de travail ou attestation de l’employeur, votre dernier avis d’imposition, copie carte d’identité, 3 dernières quittances de loyer, etc. Si vous avez un garant, il doit également fournir ces mêmes documents pour compléter le dossier.

  1. Étude de dossier

Suite aux informations récoltées au moment de votre réservation, nous transmettons sous forme de dossier un récapitulatif au propriétaire bailleur pour qu’il puisse effectuer son choix.

  1. Bail / état des lieux

Nous nous occupons de la rédaction du bail ainsi que de l’état des lieux d’entrée.

Le bail soumis à la Loi de 1989 vise les logements loués vides à usage d’habitation principale pour le locataire. La loi du 6 juillet 1989 est d’ordre public et vise à protéger les parties au contrat.

Les logements meublés, ou les résidences secondaires, ainsi que les logements HLM ou de fonction ne sont pas soumis aux dispositions de la loi de 1989.


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